O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.25 Versions de la disposition

2012-09-01

2.25. Si au cours de la période électorale, le secrétaire est absent ou empêché d’agir pour cause de mort, maladie ou toute autre cause jugée suffisante par le Conseil d’administration, le Conseil d’administration désigne un optométriste pour agir aux lieu et place du secrétaire. L’optométriste ainsi désigné assume pour les fins de l’élection tous les droits et obligations du secrétaire auquel il est substitué.

R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.25.